Très souvent, l'initiative de la création d'une association est prise par une seule personne. Cependant, la loi définissant l'association comme une "convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...", nous indique que l'association ne peut pas être créée par une seule personne.

Les membres fondateurs d'une association doivent être au moins deux. Une personne ayant pour projet de créer une association devra nécessairement s'associer avec d'autres personnes afin d'être dans la légalité lors de la déclaration de leurs activités.

La création d'une association se fait à la préfecture du département dans lequel se situe le siège social. Cependant, la simple signature libre des statuts suffit pour former l'association. Il n'est donc pas nécessaire de requérir une autorisation préalable du Ministère de l'Intérieur avant de former une association.

Association non déclarée : Une telle association n'existe que de fait et se trouvera limitée dans ses actes.

Si elle veut pouvoir ester en justice, l'association ne peut se présenter que sous deux formes : association déclarée, et association d'intérêt public.

Les membres fondateurs d'une association sont les personnes physiques ou morales, mineures ou majeures, qui ont décidé de mettre en commun leurs connaissances afin de réaliser les activités bénévoles.

Les membres fondateurs choisissent librement la dénomination de leur association. Elle doit être distinctive et ne pas prêter à confusion avec d'autres associations existantes.

La dénomination doit refléter l'objet de l'association et ses valeurs. Elle sera inscrite dans les statuts et apparaîtra sur tous les documents officiels.

Le siège de l'association est fixé par les membres fondateurs dans les statuts. Il faut tenir compte de certains facteurs notamment l'objet de l'association ainsi que les personnes concernées par cet objet.

Par exemple : Une association humanitaire qui s'occupe de scolariser des enfants en conflits avec la loi n'aura pas intérêt à fixer son siège dans un quartier huppé, mais plutôt dans une commune où ces enfants se retrouvent en grand nombre.

Les statuts d'une association représentent la "carte d'identité" en quelque sorte, de cette association. Et en tant que tel, ils doivent contenir toutes les informations nécessaires à son individualisation.

Pour ce faire, ils doivent être rédigés avec soin. Les membres fondateurs peuvent les faire rédiger par des professionnels avertis afin d'éviter toute incompréhension future.

Les dirigeants de l'association sont les membres fondateurs désignés par l'assemblée générale constitutive pour faire partie des organes de direction. Les organes de direction sont soit la direction exécutive du conseil d'administration, soit le bureau exécutif de l'association.

Il y en a au minimum trois (3) :

• • Le président
• • Le secrétaire général
• • Le trésorier général

Ces membres peuvent être secondés dans leurs fonctions par des adjoints. Toutes ces personnes doivent s'assurer d'être de bonne moralité, n'avoir jamais été condamnées pour des crimes ou des délits et jouir de leurs droits civiques.

Les statuts de l'association doivent contenir certaines mentions obligatoires :

• • La dénomination sociale
• • Le siège social
• • La durée
• • Le mode de désignation des dirigeants
• • Les organes de direction
• • Le montant des cotisations annuelles
• • Le régime des dons et legs faits à la société
• • Le régime d'acquisition et de perte de la qualité de membres

La déclaration d'une association est une procédure administrative. Elle se fait auprès du Ministère de l'intérieur différemment représenté par le Préfet, la Direction Générale de l'Administration du Territoire et par le secrétariat général du Ministre.

Les étapes sont les suivantes :

1. La rédaction des statuts de l'association
2. La demande de récépissé de dépôt à la préfecture
3. L'enquête de moralité à la sûreté
4. La demande de récépissé de déclaration à la Direction Générale de l'Administration du Territoire

La publication dans un journal d'annonces légales est une prescription légale qui procure à l'association, la personnalité juridique.

Ce n'est qu'après cette formalité que les dirigeants de l'association pourront la représenter en justice par exemple, ou encore ouvrir un compte bancaire professionnel.

Le récépissé de dépôt est un document provisoire délivré par le Préfet du département où se situe le siège social de l'association, attestant que, conformément à la loi, les formalités de déclaration ont bien été effectuées.

Il précède le récépissé de déclaration.

Le récépissé de déclaration d'association est le document officiel qui confère à l'association, la qualité d'association déclarée. Il est délivré par le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.

Il est délivré après une enquête des forces de police, visant à découvrir les réelles motivations des fondateurs.

Lorsque des membres appartenant à un organe de direction décident de s'en retirer, ou que leur mandat arrive à son terme, les membres actifs doivent organiser une Assemblée Générale afin de désigner d'autres membres qui feront désormais partie de cet organe.

Il est également possible de modifier certaines informations notamment le siège social ou les activités de l'association ou même le mode de désignation des organes. Dans ces cas, il est nécessaire de porter ces mentions auprès de la préfecture sous forme de courrier.

Toute cette procédure peut être très complexe et chronophage. CAR2EE vous accompagne dans toutes ces démarches.