Dénomination sociale (ou raison sociale) :

C'est le nom juridique de l'entreprise inscrit dans les statuts et au registre du commerce. C'est l'identité légale de la société.

Exemple :: "continental accounting and real estate expertise SARL"

Nom commercial :

C'est le nom sous lequel l'entreprise est connue du public et exerce son activité commerciale. Il peut être différent de la dénomination sociale.

Exemple : "CAR2EE"

Enseigne :

C'est le nom apposé sur le local commercial pour identifier le lieu d'exercice de l'activité.

Important : Une entreprise peut avoir une dénomination sociale, un nom commercial et une enseigne différents.

Plusieurs raisons peuvent justifier le changement de nom d'une entreprise :

• • Repositionnement stratégique : Moderniser l'image de l'entreprise ou s'adapter à un nouveau marché
• • Fusion ou acquisition : Intégrer le nom d'une autre société
• • Changement d'actionnariat : Sortie d'un associé dont le nom figurait dans la raison sociale
• • Élargissement des activités : Adopter un nom plus représentatif de l'ensemble des activités
• • Problème juridique : Conflit de marque ou nom déjà utilisé
• • Image de marque : Créer une identité plus forte et mémorable
• • Internationalisation : Adopter un nom plus facile à prononcer à l'international

Pour modifier le nom d'une société, il faut modifier les statuts de la société. Il en est de même pour modifier le sigle de la société.

Procédure :

1. Vérifier les statuts : Consulter les dispositions prises dans les statuts concernant la modification du nom
2. Convoquer une assemblée générale extraordinaire :: La décision de changement intervient par décision des associés en AG
3. Voter la modification : Les associés votent la modification selon les conditions de majorité prévues aux statuts
4. Rédiger le PV : Établir un procès-verbal de l'assemblée générale
5. Modifier les statuts : Mettre à jour l'article des statuts contenant la dénomination sociale
6. Publier une annonce légale : Informer les tiers du changement
7. Enregistrer au greffe : Déposer le dossier complet au greffe du tribunal de commerce

L'entreprise individuelle n'a pas de dénomination sociale mais elle peut se choisir un nom commercial.

En effet, elle est rattachée à la personne exerçant l'activité qui peut utiliser :

• • Son nom de famille
• • Un nom sous lequel l'entreprise sera connue dans le commerce

Par conséquent :

L'entreprise individuelle peut procéder à la modification de ce nom commercial. Cette modification sera rapportée sur tous les documents de l'entreprise (factures, devis, correspondances, etc.).

Procédure simplifiée :

La modification du nom commercial d'une entreprise individuelle est plus simple que pour une société car elle ne nécessite pas de modification de statuts.

Le changement de nom commercial emporte plusieurs conséquences importantes :

1. Modification des documents officiels :

• • Modification des documents générés lors de la constitution de l'entreprise
• • Mise à jour de tous les supports de communication (cartes de visite, papier à en-tête, site web, etc.)
• • Actualisation des documents commerciaux (factures, devis, bons de commande)

2. Publication obligatoire :

Une publication au Journal Officiel est obligatoire à l'effet d'informer les tiers et partenaires de l'entreprise du changement de dénomination.

3. Mise à jour administrative :

• • Nouveau Kbis mentionnant le nouveau nom
• • Mise à jour auprès des administrations (impôts, CNPS, etc.)
• • Information des banques et partenaires financiers

4. Communication externe :

• • Information des clients et fournisseurs
• • Campagne de communication pour faire connaître le nouveau nom
• • Période de transition possible avec mention de l'ancien nom

Oui, absolument ! Avant de changer le nom de votre entreprise, il est impératif de vérifier sa disponibilité.

Vérifications à effectuer :

1. Au RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) : Vérifier qu'aucune autre entreprise n'utilise déjà ce nom ou un nom similaire
2. Auprès de l'OIPI (Organisation Ivoirienne de la Propriété Intellectuelle) : Vérifier qu'il n'existe pas de marque déposée identique ou similaire
3. Sur internet :: Vérifier la disponibilité du nom de domaine correspondant

Risques en cas de non-vérification :

• • Rejet de la demande par le greffe
• • Action en justice pour concurrence déloyale
• • Obligation de changer à nouveau de nom
• • Frais supplémentaires et perte de temps

CAR2EE effectue ces vérifications pour vous et vous conseille sur le choix optimal de votre nouveau nom.

Le délai de changement de nom varie selon plusieurs facteurs :

Avec CAR2EE :

• • Préparation du dossier : 48h après réception de toutes vos informations
• • Publication de l'annonce légale : 3 à 5 jours ouvrés
• • Enregistrement au greffe : 5 à 10 jours ouvrés
• • Réception du nouveau Kbis : 2 à 3 jours après validation

Délai total moyen : 2 à 3 semaines

Note : Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail du greffe et de la période de l'année.