Une filiale est une entité juridique commerciale contrôlée par une autre société appelée société mère. Cela est possible lorsque la société mère détient la majorité des parts sociales ou des actions de la filiale. La filiale dispose d'une personnalité juridique distincte de celle de la société mère, ainsi que d'une autonomie juridique et fiscale.

La filiale est créée par une ou plusieurs personnes. La particularité de cette forme de société est qu'elle doit être créée par au moins une personne morale qui détient la plupart des parts sociales ou des actions. Toutefois, il n'est pas exclu que d'autres personnes morales ou même physiques soient des associés minoritaires.

La création d'une filiale présente plusieurs avantages :

• • Fiscalité plus souple que la société mère
• • Ouverture à un autre marché
• • Concentration sur les activités rentables
• • Meilleure structuration de la société mère
• • Facilité de fusion ou de vente

On parle de société mère lorsque celle-ci est actionnaire majoritaire ou unique d'une ou plusieurs autres sociétés, pendant que la holding est créée dans le but de regrouper des filiales déjà existantes pour des raisons fiscales.

La différence se situe au niveau du contrôle. La franchise est liée à la société mère par un contrat sans contrôle, tandis que la filiale est détenue totalement ou majoritairement par la société mère, ce qui donne droit à cette dernière de prendre toutes les grandes décisions concernant la filiale.

Les différences principales sont :

• • La succursale hors OHADA est limitée à 2 ans, la filiale peut durer jusqu'à 99 ans
• • La succursale n'a pas de personnalité juridique propre, la filiale si
• • La succursale dépend financièrement de la maison mère, la filiale jouit de l'autonomie financière

La filiale peut être créée sous les formes de sociétés commerciales prévues par l'acte OHADA. Toutefois, les formes les plus recommandées sont la SARL et la SAS, car ce sont des sociétés où l'accent est mis sur les moyens financiers investis.

La création se fait par étapes successives :

• • Rédaction des statuts (sous seing privé pour la SARL, notarié pour la SAS)
• • Vérification et enregistrement des actes par le CEPICI
• • Demande d'immatriculation
• • Délivrance du registre de commerce et du certificat d'immatriculation
• • Publication au journal officiel

Il n'y a pas de capital minimum pour une filiale à condition, si elle est une SARL, de respecter le montant nominal minimum d'une part sociale fixé à 5 000 FCFA.

En Côte d'Ivoire, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel peut se faire avant ou après la création de la filiale. Certaines banques permettent l'ouverture en ligne. Il sera plus facile de l'ouvrir si vous avez un représentant physique en Côte d'Ivoire. CAR2EE peut vous accompagner dans cette démarche.