La création d'une fondation est motivée par la volonté de deux ou plusieurs personnes, dans le but de mettre en commun, d'une manière permanente, leurs biens au service d'une activité non lucrative.

En créant une fondation vous serez assuré de bénéficier d'un certain nombre d'avantages :

1. Avantage social : Vous servez une cause d'intérêt général, vous vous occupez d'autres personnes plus vulnérables et dans le besoin. Vous contribuez au bien de la communauté.

2. Avantages fiscaux pour la fondation : Lorsqu'une fondation est créée, elle bénéficie de certains allègements fiscaux.

3. Avantages fiscaux pour les donateurs : Lorsqu'une personne morale fait des dons à une fondation, le montant de ces dons lui fait bénéficier d'exonérations fiscales.

Toutes les deux servent un intérêt général et sont à but non lucratif. Pourtant, elles sont différentes à bien des égards.

La principale différence : Dans une fondation, ce qui prime ce ne sont pas les membres mais plutôt les apports financiers de biens et de ressources, contrairement aux associations où les membres sont mis en avant.

Une fondation peut être créée sur fonds de particuliers (personnes physiques ou morales de droit privé), ou sur des fonds de l'État (fonds publics).

Fondation privée : Créée sur fonds de particuliers.

Fondation publique : Créée sur des fonds de l'État.

Toutefois, toutes deux peuvent être des fondations reconnues d'utilité publique, si elles en font la demande.

En Côte d'Ivoire, il n'existe pas de loi spécifique relative aux fondations. Pour retrouver leur base légale, il faut se référer à la loi de 1960 relative aux associations.

Ainsi, peut-on dire qu'en Côte d'Ivoire, la fondation est une association dans laquelle les membres ont décidé d'affecter des ressources matérielles et/ou financières, afin d'accomplir une œuvre d'intérêt général à but non lucratif.

Une fondation a pour mission de promouvoir un secteur d'activité culturel, environnemental ou encore social. Il n'est pas rare non plus qu'une fondation s'intéresse à la santé ou à l'éducation.

Le but de l'association est librement fixé par ses donateurs, mais doit être dénué d'intérêt pécuniaire. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en commun certaines ressources matérielles, de même qu'il est obligatoire de verser des cotisations pour subvenir aux dépenses.

En Côte d'Ivoire, du fait de leur activité d'intérêt général, les fondations bénéficient en principe, d'exonérations d'impôts.

Principales exonérations :

• • Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (impôt BIC)
• • Contribution des patentes
• • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Exception : Si une fondation exerce une activité commerciale prépondérante à son activité d'intérêt général, elle devra payer des impôts sur ces activités au même titre qu'une société commerciale.

Pour les autres impôts (traitements et salaires, revenu et patrimoine fonciers), la fondation est soumise à ces impôts au même titre qu'un particulier ou un employeur.

Étant donné que la loi ne s'est pas spécifiquement penchée sur le cas des fondations, la distinction des formes de fondations n'est pas soutenue par la législation ivoirienne.

Il faut se tourner vers le référent français qui distingue :

• • Les fondations d'utilité publique
• • Les fondations d'entreprise
• • Les fondations universitaires
• • Les fonds de dotation

En l'absence de distinction nationale, les fondations en Côte d'Ivoire peuvent s'inspirer des modèles européens dans leur mode de fonctionnement.

La création d'une fondation en Côte d'Ivoire se fait par étape. En effet, la loi vous fait obligation d'informer le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité par une déclaration préalable.

Ce n'est qu'après cette étape que la fondation pourra réellement exercer ses activités.

La fondation est créée par deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, qui décident de mettre ensemble un capital financier afin de répondre à un besoin d'intérêt général.

Conditions : Toute personne physique qui jouit de ses droits civils et politiques et qui n'a jamais été condamnée pour des crimes et délits graves.

La fondation est financée par :

1. Les dons : Faits soit en nature, soit en argent soit en temps de participation pour les activités.

2. Les subventions : Avantages, soit en nature soit en argent, octroyés par l'administration publique aux fondations qui en font la demande.

3. Les mécénats : Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe apparente de la part du bénéficiaire, à une œuvre d'intérêt général.

La création d'une fondation en Côte d'Ivoire nécessite de fournir les documents suivants :

• • Les statuts de la fondation
• • Le règlement intérieur de la fondation
• • Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
• • La lettre de demande de déclaration adressée au Préfet
• • La liste des organes

En Côte d'Ivoire, la création d'une fondation se fait en 6 étapes :

1. Étape 1 : La rédaction des statuts - Faite par les fondateurs puis soumise aux donateurs lors de l'assemblée générale constitutive
2. Étape 2 : La déclaration des activités - Se fait auprès de la préfecture du département où se situe le siège social
3. Étape 3 : La délivrance du récépissé de dépôt - Faite par le Préfet, deux mois après la date de dépôt
4. Étape 4 : L'avis de constitution - Publié au Journal officiel avec les informations relatives à l'association
5. Étape 5 : L'enquête de moralité - Faite par les agents de la police
6. Étape 6 : L'agrément définitif - Délivré par la Direction Générale de l'Administration du Territoire

La création d'une fondation est un processus long et complexe. C'est pour cela que CAR2EE vous accompagne pour la rédaction et déclaration de votre fondation.