Oui, absolument. Les activités de l'entreprise doivent impérativement figurer dans les statuts constitutifs et sur le Registre de commerce.

En effet, l'entreprise se trouve limitée dans son action par son objet social et c'est pourquoi sa rédaction tout comme sa modification doit être prise avec sérieux.

Attention : Un objet social trop restreint risque d'être vite atteint ou devenir impossible à réaliser, ce qui entraînerait la dissolution automatique de votre société.

L'objet social de votre société est susceptible d'évoluer en cours de vie sociale. On modifie l'objet social dans plusieurs situations :

• • Changer de branche d'activité : Orienter l'entreprise vers un autre secteur
• • Recentrer votre activité : Vous concentrer sur une partie seulement de votre activité initiale
• • Ajouter de nouvelles activités : Diversifier l'offre de produits ou services
• • Retirer une activité : Abandonner une activité qu'on ne souhaite plus exercer
• • Adapter l'objet social : Suivre l'évolution du marché et de l'entreprise
• • Élargir le champ d'action : Saisir de nouvelles opportunités commerciales

La décision de changement d'objet social revient aux associés de la société (SAS/SASU, SARL/SARLU ou encore SCI).

Procédure :

1. La décision se prend en Assemblée générale extraordinaire, convoquée par le dirigeant de la société (Président ou Gérant)
2. La modification d'objet s'accompagne d'une décision de modification des statuts
3. Ces décisions doivent être constatées dans un procès-verbal de modification de l'objet social

Les modalités de modification de l'objet social dépendent de la forme juridique de l'entreprise.

Pour une entreprise individuelle :

La modification se fait directement sur le Registre de commerce avec la nouvelle activité mentionnée sur le RCCM de modification.

Pour une personne morale (SARL, SAS, etc.) :

Le mode de changement est indiqué dans les statuts. La modification nécessite :

1. Convocation d'une assemblée générale extraordinaire
2. Vote de la modification par les associés
3. Rédaction du procès-verbal de modification
4. Modification des statuts
5. Publication de l'annonce légale
6. Enregistrement au greffe du tribunal

Vous dépassez l'objet social de la société si vous mettez en œuvre une ou plusieurs activités non prévues dans les statuts.

Exemple : Une société ayant pour seul objet la commercialisation de voitures qui dispenserait des formations de mécanicien violerait ses statuts.

Conséquences :

• • La société sera responsable vis-à-vis des tiers
• • La société pourra se retourner contre le gérant ou le dirigeant pour être indemnisée du préjudice subi
• • Risque de sanctions juridiques et financières

Conséquences fiscales :

Si votre changement d'activité est profond (variation de plus de 50% du chiffre d'affaires ou de l'actif immobilisé), votre changement sera assimilé à une "cessation d'activité" :

• • Les bénéfices en cours seront immédiatement imposés
• • Les déficits d'avant le changement ne pourront pas être reportés

Conséquences sociales :

• • Possible application d'une nouvelle convention collective
• • Nouvelles obligations sociales potentielles

Conséquences administratives :

• • Envoi d'un nouvel extrait Kbis mis à jour
• • Mise à jour de tous vos documents officiels

Oui. Il est possible de modifier tout ou en partie les activités de l'entreprise (individuelle comme morale) tout en gardant à l'esprit que les activités doivent être légales et autorisées par la loi.

Points importants à considérer :

• • Certaines dénominations sociales sont reliées à l'exercice de certaines activités
• • Certaines activités (comme la vente d'or) ne peuvent être ajoutées avec d'autres activités
• • Certaines activités nécessitent des agréments spécifiques
• • Le changement complet d'activité peut nécessiter une nouvelle immatriculation

CAR2EE vous conseille et vous accompagne pour s'assurer que vos nouvelles activités sont compatibles et conformes à la réglementation en vigueur.

Pour enregistrer la formalité de changement d'objet social auprès du greffe, vous aurez besoin des documents suivants :

• • Procès-verbal de modification de l'objet social signé par les associés
• • Statuts mis à jour (modification de l'article relatif à l'objet social) et signés
• • Si le nouvel objet inclut une activité réglementée : copie du diplôme, du titre ou de l'autorisation d'exercice
• • Attestation de parution dans un journal d'annonces légales
• • Formulaire M2 dûment complété, daté et signé
• • Paiement correspondant aux frais de greffe

CAR2EE s'occupe de la constitution complète de votre dossier et de l'envoi au greffe.