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Création d'ONG

Créez votre ONG en Côte d'Ivoire depuis chez vous

L'Organisation Non Gouvernementale est régie par la loi Ivoirienne n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. L'ONG est une organisation à but non lucratif. Son but n'est pas de réaliser des bénéfices.

Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives :

  • Statuts et Règlement intĂ©rieur
  • Procès-verbal et annexes
  • DĂ©claration en prĂ©fecture
  • RĂ©cĂ©pissĂ© d'immatriculation
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Création ONG Côte d'Ivoire
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Création d'une ONG en Côte d'Ivoire : Comment ça marche ?

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Nous vous guidons dans la rédaction des statuts et la déclaration en préfecture.

  • Statuts et règlement intĂ©rieur conformes
  • Dossier dĂ©posĂ© Ă  la prĂ©fecture
  • Suivi jusqu'au rĂ©cĂ©pissĂ©
Accompagnement CAR2EE
Rapidité et clarté

Un service simple, rapide et transparent

Nos équipes gèrent vos formalités pour vous faire gagner du temps.

  • Dossier traitĂ© rapidement
  • Suivi clair des Ă©tapes
  • Tarifs transparents et compĂ©titifs
Questions fréquentes

Création d'ONG
en CĂ´te d'Ivoire

Les réponses aux questions les plus fréquentes avant de créer votre ONG.

Questions fréquentes ONG

L'Organisation Non Gouvernementale est régie par la loi Ivoirienne n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Ainsi, en l'état actuel du droit ivoirien, l'ONG est une association à but non lucratif, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.

Les ONG sont définies par certains critères :

  • • Le but non lucratif de son action
  • • L'indĂ©pendance financière
  • • L'indĂ©pendance politique
  • • La notion d'intĂ©rĂŞt public

Elle est une personne morale agissant au plan national ou international.

Une ONG s'adresse aux populations les plus vulnérables telles que les orphelins, les veuves, les sans-abris, les victimes de catastrophes ou de guerres etc... Elle va là où les autres acteurs de la société civile ne vont pas et contribue ainsi à créer une société civile plus forte.

Elle agit dans les domaines de la santé, de l'éducation, du social, des droits de l'homme ; ne recherchant parfois que l'instauration d'un État de droit ou de la démocratie véritable ou encore d'une justice sociale.

Pour bien organiser votre ONG, vous aurez besoin de répartir les responsabilités administratives en trois organes :

1. L'Assemblée générale (AG) :

L'AG est l'organe suprême de décision de l'ONG. Elle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire selon l'objet des délibérations. Elle est composée des membres du BE, des commissaires aux comptes et des membres actifs. Elle définit la politique générale de l'ONG.

2. Le bureau exécutif (BE) :

Le BE est l'organe de gestion et d'administration de l'ONG. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l'AG. Il est composé de membres élus dont le président et six autres membres.

3. Le commissariat aux comptes (CC) :

Les membres du CC sont élus par l'AG pour une durée déterminée. Il examine les comptes annuels et dresse un rapport à l'AG.

Les organisations non gouvernementales (ONG) s'insèrent parfaitement dans la typologie d'institutions cherchant à établir un état de paix. Elles interviennent dans la résolution des conflits, et incitent le pouvoir étatique à l'action en faisant du lobbying et en alarmant l'opinion publique.

Les ONG sont aujourd'hui indéniablement devenues des acteurs incontournables dans la résolution de conflits et de situations de crises. Leur neutralité est affichée depuis la création de la Croix rouge en 1864, ce qui leur confère un pouvoir de médiateur unique.

Les ONG étaient initialement dédiées à apporter une aide ponctuelle d'urgence, puis elles ont déplacé leurs actions vers le développement et la prévention.

Association Ă  but non lucratif, l'ONG tire principalement ses ressources :

  • • Des droits d'adhĂ©sion de chacun de ses membres
  • • Des cotisations annuelles (fixĂ©es par l'AG dans les statuts)
  • • Des dons privĂ©s
  • • Des subventions nationales ou internationales
  • • Des produits des activitĂ©s (ventes de charitĂ©, Ĺ“uvres caritatives productives, etc.)

Vous devez préalablement rédiger l'ensemble de vos documents constitutifs (statuts, règlement intérieur, PV AG etc…). Ensuite, il faudra faire un dépôt de ces documents à la préfecture du siège social.

Vous pouvez être tenté de les rédiger vous-mêmes, cependant il est conseillé de laisser faire des spécialistes. En réalité, la subtilité de certains termes, et la complexité que revêt cet exercice peuvent rapidement vous submerger.

C'est pourquoi CAR2EE vous accompagne dans la création de votre ONG.

Une fois les documents rédigés, le représentant de l'ONG devra les déposer auprès du service dûment habilité pour les réceptionner. À la suite de ce dépôt, un récépissé vous sera délivré.

Dans un premier temps, il sert à attester de la constitution de votre ONG, ou tout au moins de son commencement de création. Pendant un bon moment, il sera le seul document permettant à l'organisation d'être reconnue légalement et d'exercer ses activités.

Une enquête de moralité est un ensemble de procédés visant à déterminer les raisons qui motivent une personne à agir. Dit autrement, l'enquête de moralité vise à éclairer les bonnes mœurs d'un individu.

Dans le cadre de la création d'une ONG, l'enquête de moralité est faite par le Ministère de l'intérieur. Ainsi, la sûreté mène l'enquête et délivre un document attestant de la conformité de l'activité avec les bonnes mœurs.

De façon générale, les dirigeants et fondateurs de l'ONG se verront interroger sur :

  • • Leurs antĂ©cĂ©dents judiciaires
  • • Le domaine d'activitĂ© de l'ONG
  • • Les raisons pour lesquelles ils crĂ©ent cette ONG
  • • L'origine des fonds utilisĂ©s

Durée : Elle peut durer jusqu'à environ six (6) mois voire plus. Le but étant de mener une bonne enquête une fois pour toute et d'être sûr du résultat.

CAR2EE vous accompagne durant toute la procédure de constitution de votre ONG.

Tarification

Tarif pour la création de votre ONG

Tarifs transparents et tout compris. Aucun frais caché.

Je suis pressé

Ă€ Abidjan

Sur devis

Délai de traitement : un mois
Inclus :
  • Dossier complet (Statuts, règlement intĂ©rieur, PV AG)
  • DĂ©claration en prĂ©fecture
  • Obtention du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration

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À l'intérieur du pays

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